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Le tribunal administratif annule la décision du préfet et demande la régularisation !
IMPORTANT !! Le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler la décision du préfet et de demander la régularisation des parents de Nzamije. Grace à vous, à votre mobilisation, au travail de leur avocat, grace au soutien des médias grenoblois, Nazmije pourra poursuivre sa scolarité. Ses parents pourront enfin travailler, poursuivre leur intégration et espérer accéder enfin à une une vie meilleure... Ce site est maintenu par le Collectif des parents d’élèves de l’école du Jardin de Ville |
Le 16 octobre 2007 le Tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision concernant les parents de Nazmije.
En résume, le tribunal administratif a décidé ce qui suit :
- Les décisions du 18/09/06 et 16/07/07 du préfet de l’Isère sont annulées.
- Le préfet de l’Isère doit délivrer aux deux parents de Nazmije, dans un délai de trois mois, un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" et leur délivrer des autorisations provisoires de séjour dans un délai de huit jours. Si ces délais ne sont pas respectés, l’Etat est condamné à une astreinte par jour de retard.
Aujourd’hui (jeudi 18 octobre) avec une copie de cette décision, nous avons accompagnés les parents à la préfecture. Après une attente de 1h30 nous sommes ressortis avec un titre de séjour provisoire, avec permission de travailler, pour chacun.
Les cartes de séjour leurs seront données après une visite médicale, qui peut prendre trois mois. Ces cartes seront valables un an.
Grace à vous, à votre mobilisation, au travail de leur avocat, grace au soutien des médias grenoblois, Nazmije pourra continuer à aller à l’école. Ses parents pourront enfin travailler, poursuivre leur intégration et espérer accéder enfin à une une vie meilleure...
Mais cette "victoire", aussi belle et noble soit-elle, n’est malheureusement qu’une victoire isolée et temporaire. Chaque jours, de nombreux drames se déroulent dans notre pays et ailleurs en Europe...
Seule une mobilisation "citoyenne", à l’image du soutien que nous avons tous apporté à cette famille, est à même de changer le cours des choses et de sauver ces familles...
Dans les semaines qui viennent, nous poursuivrons ce combat, à vos cotés...
Encore merci de votre soutien !
Collectif des parents de l’Ecole Elementaire du jardin de Ville, à Grenoble
Quelques liens :
Site RESF : http://www.EducationSansFrontieres.org
L’innaceptable au fil des jours
Si la plaidoirie du commissaire du gouvernement peut nous laisser espérer une issue positive, rien n’est cependant acquis pour le moment et le tribunal administratif ne rendra sa décision qu’autour du 16 octobre.
Au fils des jours, l’actualité est malheureusement là pour nous rappeler combien les droits humains les plus élémentaires peuvent être bafoués ou ignorés, y compris vis à vis d’enfants, parfois même nés en France...
Mais grace à vous, Nazmije et ses parents ne sont pas seuls :
Nous sommes désormais plus de 1500 à avoir signé la pétition !
Plusieurs d’entre vous se sont spontanément proposés pour parrainer les parents de Nazmije.
Chaque jours, nous sommes plus nombreux à réagir et à refuser que des enfants ne soient menacés de la sorte !
Notre mobilisation doit donc se poursuivre : continuons à diffuser et à signer la pétition !
Ce matin, mardi 18 septembre, au tribunal administratif de grenoble, était jugé le recours en annulation de l’obligation à quitter le territoire français (OQTF) des parents de Nazmije.
Nous étions une quarantaine, parents d’élèves, membres du Réseau Education Sans Frontières, élus ou simples citoyens.
Lors de cette audience, le commissaire du gouvernement (juge administratif représentant la Loi) a plaidé l’annulation de la décision du préfet et a demandé qu’un titre de séjour soit délivré à la famille. Il a évoqué la convention européenne des Droits de l’Homme et des jurisprudences européenne et française préservant le droit d’un enfant à vivre avec ses deux parents. Le juge a reconnu qu’aucun des deux pays potentiels d’expulsion (la Serbie et la Macédoine) n’offre de garantie suffisante de vie commune et familiale : les droits du père à séjourner en Macédoine sont très réduits et les deux parents ont subi des persécutions chacun dans leur pays.
Il est probable que le tribunal suive ces réquisitions lorsqu’il délibèrera le 16 octobre. Ensuite, le parcours du combattant pour obtenir un titre de séjour se poursuivra, il est malheureusement toujours possible que le préfet trouve d’autres motifs pour ne pas délivrer ce document.
La mobilisation persiste, continuons à signer la pétition !
Le collectif des parents d’élèves s’étonne encore du fait que que la préfecture n’ait pas, dès le début, pris en considération les risques flagrants pesant sur la famille de Nazmije.
Que tous ceux et toutes celles qui nous ont accompagnés depuis le début soient grandement remerciés pour cette première étape.
Collectif des parents d’élèves de l’école élémentaire du Jardin de Ville
Le tribunal administratif va juger le recours déposé contre le rejet de leur demande de régularisation. Ce sera le Mardi 18 septembre, à 9h
Il est important d’être présent et nombreux ce jour là.
Notre présence auprès de la famille de Nazmije sera une preuve de son intégration et du soutien que l’on apporte à cette famille...
Nous vous proposons de partir ensemble depuis l’Ecole du Jardin de Ville, à 8h30.
L’adresse du Tribunal Administratif de Grenoble est : 2 place de Verdun
Venez nombreux !
Nous vous proposons de nous retrouver ce samedi 8 septembre, à 9h00, au jardin de ville pour faire le point sur la situation et répondre à vos questions !
Au programme :
Présentation de leur situation, questions/réponses
Retour sur la journée de la rentrée
Actions en cours et à faire rapidement
Bourse aux idées, pour la suite...
A samedi !
La rentrée avait un goût amer cette année... Peut-on imaginer pire rentrée que de ne pas savoir si à Noel on sera encore là ?
Quand la joie de retrouver ses camarades se mélange à l’angoisse des lendemains...
Serai-je encore là demain ?